TORONTO, le 1er déc. 2022 /CNW/ - Intact Corporation financière (« IFC ») (TSX: IFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter la totalité ou une partie des actions de catégorie A à dividende non cumulatif à taux révisable, série 1 d'IFC (les « actions privilégiées de série 1») (TSX: IFC.PR.A) actuellement en circulation, le 31 décembre 2022. En conséquence, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le prospectus daté du 5 juillet 2011 visant l'émission des actions privilégiées de série 1 (le « prospectus »), les porteurs de celles-ci auront le droit, à leur gré, de choisir de convertir la totalité ou une partie de leurs actions privilégiées de série 1 en actions de catégorie A à dividende non cumulatif à taux variable, série 2 d'IFC (les « actions privilégiées de série 2 ») sur la base d'une pour une le 31 décembre 2022. Les porteurs qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs actions privilégiées de série 1 en actions privilégiées de série 2 à cette date conserveront leurs actions privilégiées de série 1, à moins qu'elles soient automatiquement converties conformément aux conditions ci-dessous.
Les porteurs d'actions privilégiées de série 1 toujours en circulation après le 31 décembre 2022, auront droit, à compter de cette date, de recevoir des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs et fixes, que le conseil d'administration d'IFC déclare, payables trimestriellement. Le taux de dividende annuel pour les actions privilégiées de série 1 pour la période de cinq ans commençant le 31 décembre 2022, inclusivement, et se terminant le 31 décembre 2027, exclusivement, sera de 4,841%, déterminé conformément aux modalités des actions privilégiées de série 1.
Les porteurs d'actions privilégiées de série 2 pouvant être émises au 31 décembre 2022, auront droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés non cumulatifs à taux variable, que le conseil d'administration d'IFC déclare, payables trimestriellement. Le taux de dividende pour les actions privilégiées de série 2 pour la période de 3 mois à taux variable commençant le 31 décembre 2022, inclusivement, et se terminant le 31 mars 2023, exclusivement, sera de 1,44321%, (5,853% sur une base annuelle) déterminé conformément aux modalités des actions privilégiées de série 2 (le « taux de dividende variable trimestriel »). Le taux de dividende variable trimestriel sera révisé tous les trimestres.
Le droit de conversion susmentionné pour les actions privilégiées de série 1 est assujetti aux conditions suivantes : (i) si IFC établit qu'il y aurait moins de 1 000 000 actions privilégiées de série 1 en circulation au 31 décembre 2022, alors toutes les actions privilégiées de série 1 restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série 2 au 31 décembre 2022, et (ii) à l'inverse, si IFC établit qu'il y aurait moins de 1 000 000 actions privilégiées de série 2 en circulation au 31 décembre 2022, alors aucune action privilégiée de série 1 ne sera convertie en action privilégiée de série 2. Dans chaque cas, IFC donnera un avis écrit à cet effet à tous les porteurs inscrits d'actions privilégiées de série 1 le ou avant le 23 décembre 2022.
Les actions privilégiées de série 1 sont émises sous forme d'« inscription en compte seulement » et doivent être achetées ou transférées par l'intermédiaire d'un adhérent au service de dépôt de la CDS (« adhérent de la CDS »). Tous les droits des porteurs d'actions privilégiées de série 1 doivent être exercés par l'intermédiaire de la CDS ou de l'adhérent de la CDS par l'entremise duquel les actions privilégiées de série 1 sont détenues. La date limite pour l'actionnaire inscrit d'actions privilégiées de série 1 pour fournir un avis d'exercice du droit de convertir ses actions est le 16 décembre 2022 à 17h00 (HE). Tout avis reçu après cette date limite ne sera pas valide. À ce titre, les porteurs véritables d'actions privilégiées de série 1 qui souhaitent exercer leur droit de convertir leurs actions pendant la période de conversion, qui aura lieu du jeudi, 1er décembre 2022 jusqu'à 17h00 (HE) le vendredi, 16 décembre 2022, devraient communiquer avec leur courtier ou autre intermédiaire pour plus d'informations et il est recommandé que cela soit fait en avance de la date limite afin de fournir au courtier ou autre intermédiaire le temps pour compléter les étapes nécessaires.
Les porteurs d'actions privilégiées de série 1 et d'actions privilégiées de série 2 (si elles sont émises le 31 décembre 2022) auront le droit de convertir, à leur gré, leurs actions à nouveau le 31 décembre 2027 et tous les cinq ans par la suite tant que les actions demeurent en circulation. Sous réserve de certaines conditions décrites dans le prospectus, IFC pourra racheter les actions privilégiées de série 1, en totalité ou en partie, le 31 décembre 2027 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite et pourra également racheter les actions privilégiées de série 2 (si émises), en totalité ou en partie, après le 31 décembre 2022.
La Bourse de Toronto (« TSX ») a approuvé sous condition l'inscription en bourse des actions privilégiées de série 2 visées par la conversion. L'inscription des actions privilégiées de série 2 est conditionnelle à l'obligation, pour IFC, de remplir toutes les exigences d'inscription de la TSX.
Pour plus d'informations sur les modalités et les risques associés à un investissement dans les actions privilégiées de série 1 et de série 2, veuillez vous référer au prospectus d'IFC daté du 5 juillet 2011, qui est disponible sur le site www.sedar.com.
Ni les actions privilégiées de série 1, ni les actions privilégiées de série 2 ont été ou seront inscrites aux États-Unis en vertu de la United States Securities Act of 1933 dans sa version modifiée (la « loi sur les valeurs mobilières »), ni aux termes des lois sur les valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis, ses territoires, ses possessions ou autres régions relevant de sa compétence, ni à une personne des États-Unis (au sens attribué au terme U.S. Person dans la Regulation S prise en application de la loi sur les valeurs mobilières) ou pour son compte ou pour son profit, sans leur inscription ou l'exemption de leur inscription en vertu de ces lois. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres aux États-Unis, dans l'éventualité où un appel public à l'épargne serait lancé aux Etats-Unis, un prospectus devra être émis.
Intact Corporation financière (TSX : IFC) est le plus important fournisseur d'assurance de dommages au Canada, l'un des principaux fournisseurs d'assurance spécialisée dans le monde et, avec RSA, un chef de file au Royaume-Uni et en Irlande. La Société a connu une croissance interne et par acquisition, et ses primes annuelles totalisent plus de 20 milliards de dollars.
Au Canada, Intact distribue ses produits d'assurance sous la marque Intact Assurance grâce à un vaste réseau de courtiers, notamment sa filiale en propriété exclusive, BrokerLink, et directement aux consommateurs par belairdirect. Intact offre également des solutions d'assurance pour les groupes d'affinité par l'intermédiaire de Johnson Assurance.
Aux États-Unis, Intact Assurance Solutions spécialisées offre une gamme de produits et services d'assurance spécialisée par l'entremise d'agences indépendantes, de courtiers régionaux et nationaux, de grossistes et d'agences générales de gestion.
À l'extérieur de l'Amérique du Nord, la Société offre des solutions d'assurance pour les particuliers et les entreprises ainsi que d'assurance spécialisée au Royaume-Uni, en Irlande, et en Europe sous les marques de RSA.
Certains énoncés dans ce communiqué de presse constituent des énoncés de nature prospective. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit », « s'attend », « planifie », « à l'intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou la forme négative ou autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases comparables, indiquent des énoncés de nature prospective. Ces énoncés comprennent, mais sans s'y limiter, des énoncés concernant les conversions futures, les rachats, le quantum et paiement de dividendes en lien avec les actions privilégiées de série 1 et les actions privilégiées de série 2, et l'inscription en bourse des actions privilégiées de série 2. Ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la législation canadienne en valeurs mobilières. Sauf indication contraire, les énoncés de nature prospective du présent communiqué de presse sont formulés en date du 1er décembre 2022 et sont susceptibles de changer après cette date
De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents et sont fondés sur des hypothèses générales ou spécifiques en conséquence desquelles les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon importante relativement aux attentes exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés en raison de certains facteurs, notamment ceux décrits dans la plus récente notice annuelle de la Société datée du 8 février 2022 et ceux figurant dans le rapport de gestion du troisième trimestre de 2022, disponibles sur le site SEDAR au www.sedar.com. IFC ne peut donc pas garantir que les résultats réels seront conformes à ces énoncés de nature prospective et les lecteurs ne devraient pas s'y fier outre mesure pour prendre des décisions. IFC et la direction n'ont pas l'intention de mettre à jour ni de réviser les énoncés de nature prospective contenus dans ce communiqué de presse, et ne s'engagent pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf tel qu'il est requis par la législation canadienne en valeurs mobilières. Veuillez vous reporter à la mise en garde concernant les énoncés de nature prospective qui se trouve dans le rapport de gestion du troisième trimestre de 2022 disponible sur SEDAR.
SOURCE Intact Corporation financière
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