Glossaire

Le glossaire ci-dessous définit les mesures financières PCGR et non PCGR, ainsi que d’autres termes liés à l’assurance, utilisés dans nos rapports financiers. Les termes ont été mis à jour afin de tenir compte des changements sous IFRS 17.Pour le glossaire sous IFRS 4, veuillez-vous référer à notre rapport annuel 2022 (aux pages 258 à 245)

A

Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM) et le change liés au passif des sinistres¹

L’ARM et l’incidence du change sur le passif des sinistres découlent surtout des fluctuations des taux d’intérêt, lesquelles peuvent causer de la volatilité dans les résultats. Le passif des sinistres est actualisé en utilisant des courbes de taux fondées sur des taux sans risque ajustés d’une prime d’illiquidité, reflétant les caractéristiques et la durée du passif des sinistres. L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres tout au long de l’année s’appelle ARM. Depuis le T1-2022, les profits nets (pertes nettes) de change sur le passif des sinistres ont été reclassés à l’ARM et l’incidence du change sur le passif des sinistres. Dans les états financiers, l’ARM et les profits nets (pertes nettes) de change sur le passif des sinistres sont aussi comptabilisés hors des résultats des activités d’assurance, dans le résultat financier net d’assurance, et calculé selon les IFRS.

Pour les fins du rapport de gestion, l’ARM et le change liés au passif des sinistres sont reclassifés aux Résultats non opérationnels.

Sous IFRS 4, Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM) était décrit comme le passif des sinistres est actualisé au rendement estimé du marché des actifs sur lesquels s’adosse ce passif. L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction de la variation du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents s’appelle ARM. L’ARM est comprise dans les sinistres nets survenus selon les IFRS.

Attribuable aux actionnaires 

Exclut les participations ne donnant pas le contrôle.

Autres produits (charges) opérationnels¹

Les autres produits (charges) opérationnels comprennent les frais généraux du siège social liés à l’exploitation du groupe et à notre statut de société ouverte, les ajustements de consolidation et les autres éléments opérationnels.

C

Capital fondé sur le risque (CFR)
Le capital fondé sur le risque, tel que défini par le National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

Capital total rajusté¹
La somme de la dette impayée, des capitaux propres attribuables aux actionnaires et des instruments sous forme de billets de catégorie 1 assortis de conditions et d’actions privilégiées détenus par les filiales, à la même date. Les instruments sous forme de billets de catégorie 1 assortis de conditions et d’actions privilégiées détenus par les filiales sont compris dans les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.

Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires
Capitaux propres attribuables aux actionnaires calculés selon les IFRS (excluant les actions privilégiées) à la fin d’une période définie.

Capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires
Capitaux propres attribuables aux actionnaires calculés selon les IFRS (excluant les actions privilégiées) à la fin d’une période définie.

Capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés¹
Moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés proportionnellement (au nombre de jours) pour les transactions importantes portant sur les capitaux. Les capitaux propres attribuables aux actionnaires et les actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres sont des mesures définies conformément aux IFRS.

Catastrophes non liées aux conditions météorologiques
Sinistres liés aux catastrophes surtout en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des actions en responsabilité, ainsi que des sinistres liés directement à la COVID 19.

Charge (économie) d’impôt sur le résultat opérationnel¹
Inclut l’incidence de l’impôt sur le résultat de nos courtiers associés, qui est comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence (net de l’impôt) selon les IFRS.

Charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle
Régimes de retraite au Canada : la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle correspond à l’écart entre la charge au titre des régimes de retraite, calculée selon l’IAS 19, et la charge au titre des régimes de retraite opérationnelle. La charge au titre des régimes de retraite opérationnelle correspond au coût des services rendus calculé en utilisant le rendement attendu des actifs comme taux d’intérêt, plutôt que le taux d’actualisation déterminé selon les IFRS pour nos régimes de retraite canadiens. Le rendement attendu reflète mieux notre rendement opérationnel, compte tenu de notre expertise interne en gestion des placements et la composition de notre portefeuille de placements des actifs de retraite.

Régimes de retraite au Royaume-Uni : le montant net du rendement des actifs sur les actifs des régimes de retraite à prestations définies et les frais administratifs associés à ces régimes. Les régimes de retraite à prestations définies ont été fermés aux nouveaux participants en 2002.

La charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle est comprise dans les charges afférentes aux activités d’assurance selon les IFRS.

Contrats déficitaires (EF)
Pour les contrats déficitaires, un élément de perte déterminé en fonction des flux de trésorerie d’exécution estimés est inclus dans le passif au titre de la couverture restante (PCR) au moment de l’émission des contrats d’assurance, et une perte est immédiatement comptabilisée en résultat net. L’élément de perte sera repris en résultat net au cours de la période de couverture, contrebalançant ainsi les sinistres survenus. L’élément de perte est évalué au montant brut, mais peut être atténué par une composante recouvrement de perte si les contrats sont couverts par la réassurance.

Courtiers affiliés
Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.

Coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration

Coûts d’acquisition – comprennent les honoraires professionnels et les droits de timbre liés à la clôture d’une acquisition. Les coûts d’acquisition engagés dans le cadre d’une acquisition ne sont pas des charges d’exploitation récurrentes.

Coûts d’intégration – comprennent les coûts liés à une acquisition, tels que les indemnités de départ, les primes de rétention et les coûts d’intégration des systèmes, l’incidence nette initiale d’une couverture de réassurance aux fins d’une acquisition ainsi que les variations de la juste valeur des contreparties éventuelles. Les coûts d’intégration engagés dans le cadre d’une acquisition ne sont pas des charges d’exploitation récurrentes.

Coûts de restructuration et autres coûts – comprennent les coûts de réorganisation non récurrents non liés à une acquisition, la perte de valeur liée aux systèmes de TI associés aux unités d’exploitation abandonnées et les charges liées à la mise en œuvre de nouvelles normes comptables importantes.

Croissance des PDS en devises constantes¹
La croissance des PDS, à l’exclusion de l’incidence des fluctuations des devises, calculée en appliquant le taux de change en vigueur pour la période en cours aux résultats de l’exercice précédent.

Croissance des PDS opérationnelles en devises constantes¹
La croissance des PDS opérationnelles, à l’exclusion de l’incidence des fluctuations des devises, calculée en appliquant le taux de change en vigueur pour la période en cours aux résultats de l’exercice précédent.

D

Désactualisation nette du passif des sinistres¹
Les produits financiers ou charges financières d’assurance, comme présentés selon les IFRS, moins les variations des taux d’actualisation et d’autres hypothèses financières, les profits nets (pertes nettes) de change et le résultat financier net d’assurance tiré des sinistres acquis dans un regroupement d’entreprises.

Pour les fins du rapport de gestion, la Désactualisation nette du passif des sinistres est incluse avec les Résultats de placement nets opérationnels.

E

Effet du rendement du marché (ERM)
Les profits nets (charges nettes) sur nos obligations à la JVBRN devraient contrebalancer la variation des taux utilisés pour l’actualisation du passif des sinistres (ARM), qui sont tous deux reflétés dans les résultats non opérationnels. Le résultat net de ces deux éléments s’appelle l’effet du rendement du marché (« ERM »). Sont aussi inclus dans l’ERM les profits (pertes) de change découlant des fluctuations des devises du passif des sinistres et des obligations libellés en monnaie étrangère.

Événement météorologique autre qu’une catastrophe
Un groupe de sinistres qui est considéré comme important et qui est lié à un événement météorologique unique, mais dont le coût est inférieur au seuil de catastrophe.

Évolution des sinistres des années antérieures¹
La variation du passif des sinistres des années antérieures pour la période considérée, déduction faite de la réassurance, compte non tenu de l’évolution des sinistres des années antérieures des unités d’exploitation abandonnées. Une diminution du passif des sinistres indique une évolution favorable des sinistres des années antérieures. Une augmentation du passif des sinistres indique une évolution défavorable des sinistres des années antérieures.

F

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (EF)
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont des frais directement attribuables à la vente ou à la souscription d’un portefeuille de contrats d’assurance et sont présentés dans le passif au titre de la couverture restante. Ces flux de trésorerie comprennent les coûts directs, tels que les commissions et les taxes sur primes et une affectation des coûts indirects tels que les salaires, les loyers et les coûts liés aux technologies.

Frais de souscription nets opérationnels¹
Comprend les commissions (incluant les commissions régulières et variables), les taxes sur primes et les frais généraux liés aux activités de souscription, ainsi que l’amortissement des frais d’acquisition répartis différés. Ces charges directes et indirectes liées à nos activités de souscription, déduction faite de la réassurance, excluent la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle ainsi que les frais de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Les coûts indirects comprennent les salaires, les loyers et les coûts liés aux technologies, qui sont indirectement liés à nos activités de souscription, ainsi que les résultats nets découlant du fait que nous agissons à titre d’assureur nominal pour la Facility Association.

Sous IFRS 4, Frais de souscription nets opérationnels étaient définis comme Frais de souscription, déduction faite de la réassurance et des autres produits tirés de la souscription, y compris les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux liés aux activités de souscription, mais en excluant un ajustement pour tenir compte de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des frais de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Fréquence (des sinistres)
Nombre moyen de sinistres déclarés pendant une période définie.

G

Gravité (des sinistres)
Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

M

Marge sur le capital total
La marge sur le capital total comprend le capital excédant les seuils d’intervention de la Société dans les sociétés d’assurance réglementées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni et dans d’autres territoires étrangers, et les fonds détenus dans des entités non réglementées, déduction faite des fonds propres accessoires engagés par la Société.

N

Nombre équivalent d’employés à temps plein
Une unité de mesure qui équivaut à un employé qui travaille à temps plein. Si deux employés ont chacun une charge de travail de 50 %, ils représentent un équivalent d’employé à temps plein.

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation quotidiennement pour une période définie.

O

Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (OPRA)
Programme de rachat par la Société de ses propres actions ordinaires sur une Bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la Bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

P

Passif au titre des sinistres survenus (EF)
Obligation d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n’ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l’assurance.

Placements moyens
La juste valeur moyenne au milieu du mois du portefeuille de placements détenus au cours de la période considérée.

Polices en vigueur
Le nombre de polices d’assurance en vigueur à une date précise. Si plusieurs risques distincts sont couverts sous une même police d’assurance, ceci compte comme une police en vigueur.

Prime de reconstitution
Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture d’un sinistre lié à une catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance selon les IFRS.

Primes directes souscrites opérationnelles (PDS opérationnelles)¹
Montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices souscrites au cours de la période de présentation de l’information financière, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées.

Sous IFRS 4, Primes directes souscrites opérationnelles (PDS opérationnelles) étaient définies comme Primes directes souscrites normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites opérationnelles à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Primes nettes souscrites opérationnelles (PNS opérationnelles)¹
Primes directes souscrites opérationnelles (PDS opérationnelles) plus les primes acquises (externe et les groupements d’assureurs) moins les primes cédées (externe et les groupements d’assureurs), à l’exclusion des PNS opérationnelles des unités d’exploitation abandonnées.

Sous IFRS 4, Primes nettes souscrites opérationnelles (PNS opérationnelles) étaient définies comme Primes nettes souscrites, normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des PNS des unités d’exploitation abandonnées.

Produit (la perte) des unités d’exploitation abandonnées
Comprend les résultats de souscription et les produits nets des placements des unités d’exploitation abandonnées. Nous classons des unités d’exploitation comme abandonnées lorsqu’une décision officielle a été prise d’abandonner un secteur d’activité particulier ou les activités dans une zone géographique particulière. Les résultats de ces unités d’exploitation sont considérés comme non opérationnels parce qu’ils ne font plus partie des activités de base et qu’ils ne peuvent plus être extrapolés pour évaluer les résultats futurs. En vertu des IFRS, ils sont compris dans les composantes Produits des activités d’assurance, Charges afférentes aux activités d’assurance, Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus et Rendement sur investissement net.

Produit de souscription net opérationnel¹
Composé de primes acquises, déduction faite des contrats de réassurance (auparavant « PNA opérationnelles ») et d’autres produits directement liés à nos activités d’assurance, y compris les redevances perçues auprès des titulaires de polices relativement aux coûts engagés en vertu des plans de facturation annuels de la Société et les honoraires reçus pour l’administration d’autres polices. Les produits de souscription nets opérationnels ne tiennent pas compte de ceux des unités d’exploitation abandonnées et des commissions acquises/cédées (ainsi que des ajustements de primes). Les contrats d’assurance comptabilisés selon le modèle général d’évaluation par suite de l’adoption de l’IFRS 17 (y compris ceux qui ont été acquis lors d’un regroupement d’entreprises et d’une couverture contre l’évolution défavorable (« CED »)) ne sont pas présentés au montant brut. Les produits des activités d’assurance, présentés selon les IFRS, déduction faite de l’affectation des primes de réassurance, selon les IFRS, constituent la mesure conforme aux PCGR la plus comparable.

• Primes nettes acquises opérationnelles (PNA opérationnelles)¹

Primes nettes souscrites comptabilisées comme produit au cours d’une période définie à l’exclusion des PNA des unités d’exploitation abandonnées.

Sous IFRS 4 Primes nettes acquises opérationnelles (PNA opérationnelles) étaient définies comme Primes nettes acquises, à l’exclusion des PNA des unités d’exploitation abandonnées.

• Autres produits des activités d’assurance

Les autres produits directement liés à nos activités d’assurance, y compris les redevances perçues auprès des titulaires de polices relativement aux coûts engagés en vertu des plans de facturation annuels de la Société et les honoraires reçus pour l’administration d’autres polices.

Produit net (perte nette) de souscription¹
Produit de souscription net opérationnelmoins les sinistres nets opérationnels et frais de souscription nets opérationnels pour une période définie. Le produit net (perte nette) de souscription est calculé en utilisant les Produits des activités d’assurance, les Charges afférentes aux activités d’assurance et les Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance, tous comme présentés selon les IFRS, compte non tenu de l’incidence de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle, des résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées et le résultat net découlant des sinistres acquis dans un regroupement d’entreprises.

Le Produit net (perte nette) de souscription comprend aussi certains coûts indirects (les salaires, les loyers et les coûts liés aux technologies, qui sont indirectement liés à nos activités de souscription, ainsi que les résultats nets découlant du fait que nous agissons à titre d’assureur nominal pour la Facility Association) et un ajustement de commission intersociété.

Sous IFRS 4, Produit net de souscription était defini comme PNA opérationnelles moins les sinistres nets opérationnels et frais de souscription nets opérationnels pour une période définie. Le produit net (perte nette) de souscription est calculé en utilisant les primes nettes acquises, les autres produits tirés de la souscription, les sinistres nets survenus et les frais de souscription, tous comme présentés selon les IFRS, compte non tenu de l’incidence de l’ARM sur les résultats de souscription, de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Produit net des placements opérationel¹
Produits nets des placements, comme présentés selon les IFRS, compte non tenu du produit des placements lié aux activités d’abandon de RSA Middle-East.

Pour les fins du rapport de gestion, le Produit net des placements opérationel est inclus avec les Résultats de placement nets opérationnels.

Produit tiré de la distribution¹
Comprend le résultat opérationnel avant intérêts et impôt de nos courtiers consolidés, de nos courtiers associés, des agents généraux (AG) et d’autres entreprises liées à la chaîne d’approvisionnement.

Provision pour sinistres survenus mais non déclarés
Provisions pour sinistres estimés qui ont été subis mais non encore déclarés par les titulaires de police, y compris une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

R

Ratio combiné opérationnel¹
Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné opérationnel inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné opérationnel supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Ratio de capitalisation
Actifs des régimes de retraite en pourcentage des obligations au titre des régimes capitalisés

Ratio de couverture de taux d’intérêt
Un ratio calculé par la Société qui consiste en la somme de la durée en dollars du portefeuille de l’actif des régimes divisée par la durée en dollars des obligations au titre des régimes de retraite agréés. Un ratio de couverture de taux d’intérêt inférieur à 100 % signifie que la situation de capitalisation des régimes de retraite devrait augmenter dans le cas d’une hausse des rendements des obligations d’État, toutes autres choses étant égales par ailleurs.

Ratio de couverture Solvabilité II
Le ratio représente le total des fonds propres admissibles par rapport au capital de solvabilité requis déterminé par le modèle interne conforme à la directive de la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni.

Ratio de l’évolution des sinistres des années antérieures¹
Évolution des sinistres des années antérieures, exprimé en pourcentage des Produits de souscription nets opérationnels..

Sous IFRS 4, Ratio de l’évolution des sinistres des années antérieures était défini comme Évolution des sinistres des années antérieures, exprimé en pourcentage des PNA opérationnelles.

Ratio de la dette sur le capital total ajusté¹
Dette impayée (excluant les titres hybrides) à la clôture de la période, divisé par le capital total rajusté.

Ratio des frais¹
Frais de souscription nets opérationnels exprimés en pourcentage des Produits de souscription nets opérationnels.

Sous IFRS 4, Ratio des frais était défini comme Frais de souscription nets opérationnels exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles.

Ratio des sinistres liés aux catastrophes
Sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours, exprimés en pourcentage des Produits de souscription nets opérationnels.

Sous IFRS 4, Ratio des sinistres liés aux catastrophes était defini comme Sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours plus les primes de reconstitution nettes, exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles compte non tenu de l’incidence des primes de reconstitution.

Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours¹
Sinistres nets opérationnels, compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours et l’évolution des sinistres des années antérieures, exprimés en pourcentage des Produits de souscription nets opérationnels.

Sous IFRS 4, Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours était défini comme Sinistres nets opérationnels, compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours et l’évolution des sinistres des années antérieures, exprimés en pourcentage des PNAopérationnelles compte non tenu des primes de reconstitution.

Ratio des sinistres¹
Sinistres nets opérationnels exprimés en pourcentage des Produits de souscription nets opérationnels.

Sous IFRS 4, Ratio des sinistres était défini comme Sinistres nets opérationnels exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles.

Ratios de capital réglementaire
Les ratios de capital réglementaire renvoient au TCM (comme défini par le BSIF et l’AMF au Canada), au CFR (comme défini par la NAIC aux États-Unis) et à Solvabilité II (comme définie par la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni).

Réassureur
Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Règlements échelonnés
Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou jusqu'à la mort, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile généralement financés par l’achat d’une rente.

Rendement des capitaux propres (RCP)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés pour la même période.

Rendement des capitaux propres ajusté (RCPA)¹
Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés pour la même période.

Rendement des capitaux propres opérationnel (RCPO)¹
Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat global) pour la même période.

Rendement fondé sur le marché
Correspond au total annualisé avant impôt du produit des placements, avant les charges, divisé par les placements moyens pondérés.

Résultat avant impôt¹
Le résultat avant impôt sur le résultat, comme présenté selon les IFRS, à l’exclusion de la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence selon les IFRS. Dans le rapport de gestion, la charge d’impôt des courtiers associés est incluse dans le total de l’impôt sur le résultat. Dans les états financiers, la quote-part du résultat tiré des participations dans des entreprises associées et des coentreprises est présentée déduction faite de l’impôt.

Résultat des activités d’assurance (EF)
Résultat des activités d’assurance comme présenté selon les IFRS comprend:

1. Produits des activités d’assurance
2. Charges afférentes aux activités d’assurance
3. Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance

1. Produits des activités d’assurance (EF)

Les produits des activités d’assurance liées aux contrats directs sont affectés au cours de la période de couverture du contrat et comprennent :

• les encaissements de primes nets des annulations, des remises promotionnelles et des taxes de vente (exception faite de tout composant investissement);
• les autres produits des activités d’assurance, ce qui comprend les redevances perçues auprès des titulaires de polices relativement aux coûts engagés en vertu des plans de facturation annuels de la Société et les honoraires reçus pour l’administration d’autres polices.

2. Charges afférentes aux activités d’assurance (EF)

Les charges afférentes aux activités d’assurance comprennent les flux de trésorerie d’exécution et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, c’est-à-dire les coûts directement attribuables à des contrats d’assurance qui comprennent les coûts directs et une affectation des frais généraux fixes et variables.

Ces charges sont composées des éléments suivants :

• les charges de sinistres survenus et les autres charges afférentes aux activités d’assurance, qui correspondent aux flux de trésorerie d’exécution et comprennent les coûts directs au titre des sinistres survenus et les coûts autres que d’acquisition directement liés à l’exécution des contrats d’assurance (exception faite de tout composant investissement);
• l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition;
• les pertes et les reprises de pertes sur des contrats déficitaires.

3. Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance (EF)

Les Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance sont constituées des sommes dont le recouvrement auprès des réassureurs est prévu et de l’imputation des primes de réassurance payées.

La Société traite les flux de trésorerie liés à la réassurance qui dépendent de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents comme faisant partie des sommes recouvrées auprès des réassureurs et comptabilise les commissions qui ne dépendent pas de la survenance de sinistres comme une réduction des primes payées aux réassureurs.

Résultat net ajusté attribuable aux actionnaires¹
Résultat net attribuable aux actionnaires, comme présenté selon les IFRS, ajusté pour tenir compte de l’incidence après impôt des éléments liés à des acquisitions, comme l’amortissement des immobilisations incorporelles acquises, ainsi que les coûts d’acquisition, d’intégration et le résultat net découlant des sinistres acquis dans un regroupement d’entreprises. Le résultat net ajusté est net du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires¹
Résultat net ajusté attribuable aux actionnaires, moins les dividendes sur les actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres.

Résultat net ajusté¹
Résultat net attribuable aux actionnaires, comme présenté selon les IFRS, ajusté pour tenir compte de l’incidence après impôt des éléments liés à des acquisitions, comme l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, ainsi que les coûts d’acquisition et d’intégration.

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires
Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, moins les dividendes sur les actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres.

Résultat opérationnel avant impôt (ROAI)¹
Représente le résultat avant impôt sur le résultat comme présenté selon les IFRS, compte tenu de la quote-part de la charge (l’économie) d’impôt sur le résultat des courtiers associés (comptabilisée selon la méthode la mise en équivalence – net d’impôt – selon les IFRS), et exclusion faite de l’incidence avant impôt des résultats non opérationnels. Le résultat opérationnel avant impôt comprend les éléments suivants : le produit net (perte nette) de souscription, les Résultats de placement nets opérationnels, les produits tirés de la distribution, le total des coûts de financement et les autres produits (charges) opérationnels.

Résultat opérationnel net (RON)¹
Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, exclusion faite de l’incidence après impôt des résultats non opérationnels. Le RON est net du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires¹
Résultat opérationnel net, moins les dividendes sur les actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres.

Résultat opérationnel net par action (RONPA)¹
Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action (RPA)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période comme présenté dans les états consolidés du résultat.

Résultat par action ajusté (RPAA)¹
Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultats de placement nets opérationnels¹
Produit net des placements opérationel et et Désactualisation nette du passif des sinistres.

Résultats non opérationnels¹
Une mesure qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières. Les résultats non opérationnels incluent l’amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration, les pertes (gains) nets sur les placements de portefeuille, les autres profits nets (pertes nettes), la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle, le résultat net découlant des sinistres acquis dans un regroupement d’entreprises, l’ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM) et change liés au passif des sinistres, les résultats des unités d’exploitation abandonnées, ainsi que d’autres coûts ou produits qui ne reflètent pas notre rendement opérationnel.

Risques assurés
Nombre de véhicules en assurance automobile des particuliers et le nombre de propriétés/sites en assurance des biens des particuliers, souscrits au cours d’une période définie.

S

Seuil d’intervention de la Société (CFR)
Seuils en deçà desquels un avis doit être déposé auprès des organismes de réglementation, accompagné d’un plan d’action par lequel la Société entend rétablir les niveaux de capital. Le seuil d’intervention moyen des sociétés d’assurance réglementées au Canada est un TCM de 168 %. Le seuil d’intervention varie selon l’entité juridique canadienne. Le seuil d’intervention des sociétés d’assurance réglementées est un CFR de 200 % aux États-Unis et un CSR de 120% au Royaume-Uni.

Sinistre important
Un sinistre unique, ce qui est considéré comme significatif mais qui est inférieur au seuil de catastrophe.

Sinistre liés aux catastrophes
Un sinistre lié à une catastrophe est défini comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût, avant la réassurance, est égal ou supérieur à un seuil de catastrophe prédéterminé. Le seuil de catastrophe par secteur se présente comme suit : Assurance de dommages – Canada : 10 millions $; Assurance de dommages – Royaume-Uni et international : 7,5 millions £; Assurance de dommages – États-Unis: 5 millions $ US; et seuil regroupé d’Intact : 15 millions $ (incidence combinée sur l’ensemble des secteurs de 15 millions $ ou plus, à compter du 1er janvier 2023). Les sinistres liés aux catastrophes présentés peuvent être liés à des conditions météorologiques ou non et excluent ceux des unités d’exploitation abandonnées.

Sinistres liés aux catastrophes non liées aux conditions météorologiques
Surtout des sinistres importants en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des sinistres en responsabilité civile, ainsi que des sinistres liés directement à la crise de la COVID-19.

Sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours
Sinistres nets liés aux catastrophes pour l’année de survenance en cours, déduction faite de la réassurance, excluant ceux des unités d’exploitation abandonnées. Sous IFRS 17, Sinistres liés aux catastrophes comprennent les primes de reconstitution nettes.

Sinistres nets opérationnels¹
Composée de sinistres liés à nos activités de souscription, y compris les pertes sur contrats déficitaires. Les sinistres survenus sont présentés déduction faite de la réassurance et excluent la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle ainsi que les sinistres des unités d’exploitation abandonnées. Les sinistres présentés selon le modèle général d’évaluation (y compris ceux qui ont été acquis dans un regroupement d’entreprises ou une CED) ne seront pas présentés au montant brut.

Sous IFRS 4, Sinistres nets opérationnels étaient définis comme Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance (déterminé selon les IFRS), exclusion faite de l’incidence de l’ARM sur les résultats de souscription, de l’ajustement de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des sinistres nets des unités d’exploitation abandonnées.

T

Test de capital minimal (TCM)
Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

Total de la charge (économie) d’impôt sur le résultat¹
Charge (économie) d’impôt sur le résultat, comme présentée selon les IFRS, ajustée pour inclure la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence (net de l’impôt) selon les IFRS.

Total des coûts de financement¹
Les Autres coûts de financement, comme présentés selon les IFRS, ajustés pour inclure les coûts de financement des courtiers associés, qui sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, selon les IFRS (compris dans la quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises, selon les IFRS).

Sous IFRS 4, les Autres coûts de financement étaient nommés Coûts de financement.

V

Valeur comptable par action
Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date.

Valeur comptable par action (à l’exclusion du CAERG)¹
Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat global) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date.

¹Mesures financières non conformes aux IFRS, qui n’ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS et pourraient ne pas être comparables à des mesures similaires utilisées par d’autres sociétés.