Glossaire

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A
Accord général de compensation

Accord conclu entre une société et une contrepartie visant à réduire le risque de crédit des transactions portant sur des dérivés au moyen de la création d’un droit légal de compenser l’exposition en cas de défaut.

Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)

L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents.

Associés

Entités sur lesquelles la société a le pouvoir de participer à la prise de décision concernant les activités pertinentes, mais n’a pas le contrôle. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.

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B
BAIIA tiré de la distribution

Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) et de nos courtiers associés, compte non tenu des intérêts et impôts pour une période définie.

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C
Capital fondé sur le risque (CFR)

Le capital fondé sur le risque, tel que défini par le National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

Capitaux propres moyens

Moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période ajustée pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

Coentreprises

Partenariat en vertu duquel les parties exercent un contrôle conjoint sur les entreprises, qui exige le consentement unanime des parties détenant le contrôle pour la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.

Contrats à terme de gré à gré sur monnaie

Obligations contractuelles d’échanger une monnaie contre une autre à une date ultérieure préétablie.

Contrats à terme normalisés sur taux d’intérêt

Obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible aux taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.

Contrats de swaps

Contrats de gré à gré en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction d’un ensemble de titres appliqués à un montant notionnel.

Courtiers affiliés

Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.

Croissance des primes directes souscrites (rapport de gestion)

Croissance normalisée pour tenir compte de l’incidence des polices pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de survenance, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

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D
Dérivés incorporés

Composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé. Un dérivé incorporé a pour effet de modifier, en fonction d’une variable financière donnée, la totalité ou une partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat.

Dérivés sur contrats à terme de gré à gré

Contrats qui sont négociés directement entre le vendeur et l’acheteur, sans l’entremise d’un marché organisé ou d’autres intermédiaires.

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E
Ecarts actuariels

Effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience (l’impact des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit).

Evolution des sinistres des années antérieures

Effet des changements dans le total des sinistres encourus des années antérieures au cours d’une période donnée. Une réduction des sinistres encourus se qualifie d’évolution favorable des sinistres des années antérieures. Une augmentation des sinistres encourus se qualifie d’évolution défavorable des sinistres des années antérieures.

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F
Flux de trésorerie disponibles aux fins d’activités d’investissement

Une mesure financière non conforme aux IFRS comprenant les flux de trésorerie nets provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et du portefeuille de placements.

Fréquence (des sinistres)

Nombre moyen de sinistres déclarés pendant une période définie.

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G
Gravité (des sinistres)

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Groupements d’assureurs

Activités canadiennes – Lorsque certains propriétaires d’automobile ne sont pas en mesure de souscrire une assurance sur le marché de l’assurance volontaire au Canada, ils sont assurés par l’intermédiaire de la Facility Association (« FA »). De plus, des entités peuvent choisir de céder certains risques à des plans de répartition des risques (« PRR ») administrés par la FA. Les risques liés aux contrats d’assurance de la FA et aux contrats cédés aux PRR sont cumulés et partagés entre les assureurs IARD du Canada, en général en fonction de la part du marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR.

Activités américaines – Selon les conditions des permis d’exercice dans certains États américains, la société doit se conformer à divers mécanismes obligatoires de partage du marché habituellement appelés mécanismes de « marchés résiduels » ou de « marchés involontaires ». Chaque État prescrit le type d’assurance et le niveau de couverture d’assurance qui doivent être fournis.

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I
Instrument financier dérivé

Contrat financier conclu entre deux parties à une date future, qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation d’un taux d’intérêt, d’un taux de change, d’un instrument d’actions ordinaires ou de matières premières, ou d’un index. La valeur nominale du contrat du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. La valeur nominale elle-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.

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M
Marge sur le capital total

Marge sur le capital total comprend le total du capital excédant les seuils d’intervention de la société dans les entités réglementées (TCM 170%, CFR, 200%), majoré de la trésorerie disponible dans les entités non réglementées.

Montant nominal

Montant du contrat utilisé comme point de référence pour le calcul des paiements en espèces pour les produits dérivés.

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O
Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (OPRA)

Programme de rachat par la société de ses propres actions ordinaires sur une bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Options

Ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) un actif (actif sous-jacent) à un prix convenu et à une date donnée ou d’ici cette date.

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P
Passif au titre des sinistres

Provisions comptables techniques qui comportent les éléments suivants : 1) les provisions établies pour les sinistres déclarés; 2) les sinistres subis mais non déclarés (SMND); et 3) marge de risque comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues. Les provisions pour sinistres tiennent compte de la valeur temporelle de l’argent et sont donc actualisées, à l’aide d’un taux reflétant le rendement estimé du marché des actifs sous-jacents auxquels d’adosse ce passif des sinistres.

PDS (base: rapport de gestion)

Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie, normalisé pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées de l’assurance des entreprises des États-Unis. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

PDS (rapport de gestion)

Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie, normalisé pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées de l’assurance des entreprises des États-Unis. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Prêt de titres

Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps.

Prime de reconstitution

Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture de catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises.

Primes directes souscrites (PDS)

Montant total des primes liées aux polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie.

Primes nettes acquises

Primes nettes souscrites comptabilisées comme produit au cours d’une période définie.

Primes nettes souscrites

Primes directes souscrites pour une période définie, déduction faite des primes cédées à des réassureurs au cours de cette période.

Produit net tiré de la distribution

Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) compte non tenu des intérêts et impôts et résultat opérationnel de nos courtiers associés compte tenu des intérêts et impôts pour une période définie.

Produits de souscription

Différence entre les primes nettes acquises et la somme des sinistres nets subis, des commissions, des taxes sur primes et des frais généraux. Les produits de souscription excluent l’ajustement fondé sur le rendement du marché, la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite, ainsi que les résultats de souscription des unités exploitation abandonnées de l’assurance des entreprises des États-Unis.

Provision établie pour les sinistres déclarés

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Provision pour sinistres subis mais non déclarés

Provisions pour sinistres estimés qui ont été subis mais non encore déclarés par les assurés, y compris une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

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R
Ratio combiné

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Ratio de couverture de taux d’intérêt

Un ratio calculé par la société qui consiste en la durée de l’actif des régimes divisée par la durée des obligations au titre des régimes de retraite agréés. Un ratio de couverture plus faible augmente l’exposition de la société aux variations des taux d’intérêt.

Ratio de la dette sur le capital

Dette impayée divisée par la somme du total des capitaux propres et de la dette impayée à la même date.

Ratio des frais

Frais de souscription qui comprennent les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux engagés relativement aux activés de souscription pour une période définie et exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour la même période.

Ratio des sinistres

Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance, pour une période définie, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour cette même période.

Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : ratio des sinistres pour l’exercice en cours compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures.

Ratios de capital réglementaire

Test de capital minimum (TCM), tel que défini par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Canada et le Capital fondé sur le risque (CFR) tel que défini par le National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

Réassureur

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Règlements échelonnés

Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile généralement financés per l’achat d’une rente.

Relations clients

Relations qui existent avec les titulaires de police, soit directement (à titre d’assureur direct), soit indirectement (par l’intermédiaire de courtiers consolidés).

Rendement des capitaux propres (RCP)

Résultat net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

Rendement des capitaux propres ajusté (RCPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, ajusté pour l’incidence après impôt sur le résultat net de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, des profits et pertes sur dérivés de change liés à une acquisition, ainsi que de l’incidence positive de la réforme fiscale des sociétés aux États-Unis divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

Rendement des capitaux propres opérationnel (RCPO)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées et du cumul des autres éléments du résultat étendu) pour la même période de 12 mois.

Rendement fondé sur le marché

Mesure financière non conforme aux IFRS qui représente le produit total des placements (avant les charges) avant impôt, sur une base annualisée, divisé par la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe détenus pendant une période (placements nets moyens).

Réseaux de distribution

Ententes contractuelles conclues entre la société et les courtiers non consolidés pour la distribution des produits d’assurance de la société.

Résultat opérationnel net (RON)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net pour une période définie, à l’exclusion de l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, des profits nets ou pertes nettes, de la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite, de l’ajustement fondé sur le rendement du marché, des résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées de l’assurance des entreprises des États-Unis, ainsi que d’autres coûts qui, selon nous, ne reflètent pas notre rendement opérationnel.

Résultat opérationnel net par action (RONPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action ajusté (RPAA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, ajusté pour l’incidence après impôt sur le résultat net de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, des profits et pertes sur dérivés de change liés à une acquisition, ainsi que l’incidence positive de la réforme fiscale des sociétés aux États-Unis, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – de base

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – dilué

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période et ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des options d’achat d’actions et autres titres convertibles.

Résultats non opérationnels

Une mesure financière non conforme aux IFRS qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières.

Risque de change

Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de fluctuations des taux de change.

Risque de corrélation

Risque que les fluctuations de prix de deux placements visant à se compenser l’un l’autre dans le cadre d’une stratégie de couverture économique ne se neutralisent pas pleinement.

Risque de crédit

Possibilité que les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles sont exigibles.

Risque de crédit d’une transaction sur un produit dérivé

Possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour la société. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du dérivé négocié de gré à gré et correspond habituellement à une petite fraction du montant notionnel du contrat.

Risque de liquidité

Risque que la société éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter ses engagements relativement à des passifs financiers.

Risque de marché

Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des cours du marché, des taux d’intérêt, des écarts de taux d’intérêt, des taux de change ou des marchés des produits de base.

Risque de prix inhérent aux instruments de capitaux propres

Risque de pertes provenant de fluctuations des cours sur les marchés boursiers.

Risque de taux d’intérêt

Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de fluctuations des taux d’intérêt ou des écarts de taux d’intérêt.

Risques assurés

Nombre de véhicules en assurance automobile et le nombre de propriétés/sites en assurance des biens des particuliers.

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S
Seuil d’intervention de la société

Seuils en deçà desquels un avis doit être déposé auprès des organismes de réglementation, accompagné d’un plan d’action par lequel la société entend rétablir les niveaux de capital.

Sinistre important

Un sinistre unique dont le coût est supérieur à 0,25 millions $ pour nos opérations d’assurance IARD au Canada (0.25 millions $ US pour nos opérations d’assurance IARD aux Etats-Unis), mais inférieur au seuil fixé pour les catastrophes de 7,5 millions $ pour nos opérations d’assurance IARD au Canada (5 million $ US pour nos opérations d’assurance IARD aux États-Unis).

Sinistre lié à une catastrophe

Un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égal ou supérieur à 7,5 millions $ pour nos opérations d’assurance IARD au Canada (5 million $ US pour nos opérations d’assurance IARD aux États-Unis).

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T
Test de capital minimal (TCM)

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

Titre adossé à des créances

Titre financier dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents, par exemple des créances hypothécaires, des prêts automobiles et des encours sur cartes de crédit.

Titres vendus à découvert

Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

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V
Valeur comptable par action

Capitaux propres (à l’exclusion des actions privilégiées) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

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