Glossaire

Le passif des sinistres est actualisé au rendement estimé du marché des actifs sur lesquels s’adosse ce passif. L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction de la variation du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents s’appelle ARM. L’ARM est comprise dans les sinistres nets survenus selon les IFRS.

Exclut les participations ne donnant pas le contrôle.

Les autres produits (charges) opérationnels comprennent les frais généraux du siège social liés à l’exploitation du groupe et à notre statut de société ouverte, les ajustements de consolidation et les autres éléments opérationnels.

Le capital fondé sur le risque, tel que défini par le National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

La somme de la dette impayée, des capitaux propres attribuables aux actionnaires et des instruments sous forme de billets de catégorie 1 assortis de conditions et d’actions privilégiées détenus par les filiales, à la même date. Les instruments sous forme de billets de catégorie 1 assortis de conditions et d’actions privilégiées détenus par les filiales sont compris dans les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.

Capitaux propres attribuables aux actionnaires calculés selon les IFRS (excluant les actions privilégiées) à la fin d’une période définie.

Capitaux propres attribuables aux actionnaires calculés selon les IFRS (excluant les actions privilégiées) à la fin d’une période définie.

Moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés proportionnellement (au nombre de jours) pour les transactions importantes portant sur les capitaux. Les capitaux propres attribuables aux actionnaires et les actions privilégiées sont des mesures définies conformément aux IFRS. 

Sinistres liés aux catastrophes surtout en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des actions en responsabilité, ainsi que des sinistres liés directement à la COVID 19.

Inclut l’incidence de l’impôt sur le résultat de nos courtiers associés, qui est comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence (net de l’impôt) selon les IFRS.

L’écart entre le rendement des actifs (produits d’intérêts sur les actifs des régimes) calculé en utilisant le rendement attendu des actifs des régimes et le taux d’actualisation déterminé selon les IFRS sur les actifs des régimes de retraite canadiens d'Intact. Le rendement attendu reflète mieux notre rendement opérationnel, compte tenu de notre expertise interne en gestion des placements et de la composition de notre portefeuille de placements des actifs de retraite. La charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle est comprise dans les sinistres nets survenus et les frais de souscription selon les IFRS.

Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.

Coûts d’acquisition – comprennent les honoraires professionnels et les droits de timbre liés à la clôture d’une acquisition. Les coûts d’acquisition engagés dans le cadre d’une acquisition ne sont pas des charges d’exploitation récurrentes.

Coûts d’intégration – comprennent les coûts de restructuration liés à une acquisition, tels que les indemnités de départ, les primes de rétention et les coûts d’intégration des systèmes, l’incidence nette initiale d’une couverture de réassurance aux fins d’une acquisition ainsi que les variations de la juste valeur des contreparties éventuelles. En ce qui a trait à l’acquisition de RSA, les coûts de la couverture contre l’évolution défavorable représentent l’incidence nette d’une couverture de réassurance aux termes de laquelle un réassureur tiers prendra en charge 50 % de toute évolution négative des réserves excédent un seuil de rétention convenu à l’égard des passifs découlant des sinistres de RSA dans le secteur R.-U. et int. et d’autres passifs découlant des sinistres pour l’année de survenance 2020 et les années de survenance antérieures. Les coûts d’intégration engagés dans le cadre d’une acquisition ne sont pas des charges d’exploitation récurrentes.

Coûts de restructuration et autres coûts – comprennent les coûts de restructuration non liés à une acquisition et les charges liées à la mise en œuvre de nouvelles normes comptables importantes.

La croissance des PDS, à l’exclusion de l’incidence des fluctuations des devises, calculée en appliquant le taux de change en vigueur pour la période en cours aux résultats de l’exercice précédent.

La croissance des PDS opérationnelles, à l’exclusion de l’incidence des fluctuations des devises, calculée en appliquant le taux de change en vigueur pour la période en cours aux résultats de l’exercice précédent.

Frais de souscription, déduction faite de la réassurance et des autres produits tirés de la souscription, y compris les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux liés aux activités de souscription, mais en excluant un ajustement pour tenir compte de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des frais de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Nombre moyen de sinistres déclarés pendant une période définie.

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Activités canadiennes – Lorsque certains propriétaires d’automobile ne sont pas en mesure de souscrire une assurance sur le marché de l’assurance volontaire au Canada, ils sont assurés par l’intermédiaire de la Facility Association (« FA »). De plus, des entités peuvent choisir de céder certains risques à des plans de répartition des risques (« PRR ») administrés par la FA. Les risques liés aux contrats d’assurance de la FA et aux contrats cédés aux PRR sont cumulés et partagés entre les assureurs de dommages du Canada, en général en fonction de la part du marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR.

Activités américaines – Selon les conditions des permis d’exercice dans certains États américains, la Société doit se conformer à divers mécanismes obligatoires de partage du marché habituellement appelés mécanismes de « marchés résiduels » ou de « marchés involontaires ». Chaque État prescrit le type d’assurance et le niveau de couverture d’assurance qui doivent être fournis.

La marge sur le capital total comprend le capital excédant les seuils d’intervention de la Société dans les sociétés d’assurance réglementées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni et dans d’autres territoires étrangers, et les fonds détenus dans des entités non réglementées, déduction faite des fonds propres accessoires engagés par la Société.

Une unité de mesure qui équivaut à un employé qui travaille à temps plein. Si deux employés ont chacun une charge de travail de 50 %, ils représentent un équivalent d’employé à temps plein.

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation quotidiennement pour une période définie.

Programme de rachat par la Société de ses propres actions ordinaires sur une Bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la Bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Provisions comptables techniques qui comportent les réserves aux dossiers, les sinistres subis mais non déclarés (SMND) et une marge de risque comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues. Le passif des sinistres tient compte de la valeur temporelle de l’argent et est donc actualisé, à l’aide d’un taux reflétant le rendement estimé du marché des actifs sous-jacents auxquels s’adosse ce passif des sinistres à la date de présentation de l’information financière.

La juste valeur moyenne au milieu du mois du portefeuille de placements détenus au cours de la période considérée.

Le nombre de polices d’assurance en vigueur à une date précise. Si plusieurs risques distincts sont couverts sous une même police d’assurance, ceci compte comme une police en vigueur. Compte tenu de leur faible valeur, les polices en vigueur excluent l’assurance pour les animaux de compagnie.

Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture d’un sinistre lié à une catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises selon les IFRS.

Montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices souscrites au cours d’une période définie, tel que calculé selon les IFRS.

Primes directes souscrites normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites opérationnelles à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Primes nettes souscrites comptabilisées comme produit au cours d’une période définie, incluant les primes de reconstitution, telles que calculées selon les IFRS.

Primes nettes acquises, à l’exclusion des PNA des unités d’exploitation abandonnées.

Primes nettes souscrites, normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des PNS des unités d’exploitation abandonnées.

PNA opérationnelles moins les sinistres nets opérationnels et frais de souscription nets opérationnelspour une période définie. Le produit net (perte nette) de souscription est calculé en utilisant les primes nettes acquises, les autres produits tirés de la souscription, les sinistres nets survenus et les frais de souscription, tous comme présentés selon les IFRS, compte non tenu de l’incidence de l’ARM sur les résultats de souscription, de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Comprend le résultat opérationnel avant intérêts et impôt de nos courtiers consolidés, de nos courtiers associés, d’Intact Public Entities, d’On Side Restoration, de Coast Underwriters et de Johnson Assurance collective.

Provisions pour sinistres estimés qui ont été subis mais non encore déclarés par les titulaires de police, y compris une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné opérationnel inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné opérationnel supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Actifs des régimes de retraite en pourcentage des obligations au titre des régimes capitalisés

Un ratio calculé par la Société qui consiste en la somme de la durée en dollars du portefeuille de l’actif des régimes divisée par la durée en dollars des obligations au titre des régimes de retraite agréés. Un ratio de couverture de taux d’intérêt inférieur à 100 % signifie que la situation de capitalisation des régimes de retraite devrait augmenter dans le cas d’une hausse des rendements des obligations d’État, toutes autres choses étant égales par ailleurs.

Le ratio représente le total des fonds propres admissibles par rapport au capital de solvabilité requis déterminé par le modèle interne conforme à la directive de la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni.

Évolution des sinistres des années antérieures, exprimé en pourcentage des PNA opérationnelles.

Total de la dette impayée (compte non tenu des titres d’emprunt hybrides) à la clôture de la période, divisé par le capital total rajusté.

Dette impayée (excluant les titres hybrides) à la clôture de la période, divisé par le capital total rajusté.

Frais de souscription nets opérationnels exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles.

Sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours plus les primes de reconstitution nettes, exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles compte non tenu de l’incidence des primes de reconstitution.

Sinistres nets opérationnels, compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours et l’évolution des sinistres des années antérieures, exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles compte non tenu des primes de reconstitution.

Sinistres nets opérationnels exprimés en pourcentage des PNA opérationnelles.

Les ratios de capital réglementaire renvoient au TCM (comme défini par le BSIF et l’AMF au Canada), au CFR (comme défini par la NAIC aux États-Unis) et à Solvabilité II (comme définie par la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni).

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile généralement financés per l’achat d’une rente.

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés pour la même période.

Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés pour la même période.

Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour les 12 derniers mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires – ajustés (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat global) pour la même période.

Correspond au total annualisé avant impôt du produit des placements, avant les charges, divisé par les placements moyens pondérés.

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Comprend les Résultats de souscription et le produit net des placements des unités d’exploitation abandonnées.

Le résultat avant impôt sur le résultat, comme présenté selon les IFRS, à l’exclusion de la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence selon les IFRS. Dans le rapport de gestion, la charge d’impôt des courtiers associés est incluse dans le total de l’impôt sur le résultat. Dans les états financiers, la quote-part du résultat tiré des participations dans des entreprises associées et des coentreprises est présentée déduction faite de l’impôt.

Résultat net ajusté attribuable aux actionnaires, moins les dividendes sur les actions privilégiées. Le résultat net ajusté est net du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Résultat net attribuable aux actionnaires, comme présenté selon les IFRS, ajusté pour tenir compte de l’incidence après impôt des éléments liés à des acquisitions, comme l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, ainsi que les coûts d’acquisition et d’intégration.

Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, moins les dividendes sur les actions privilégiées.

Représente le résultat avant impôt sur le résultat comme présenté selon les IFRS, compte tenu de la quote-part de la charge (l’économie) d’impôt sur le résultat des courtiers associés (comptabilisée selon la méthode la mise en équivalence – net d’impôt – selon les IFRS), et exclusion faite de l’incidence avant impôt des résultats non opérationnels. Le résultat opérationnel avant impôt comprend les éléments suivants : le produit net de souscription, le produit net des placements, les produits tirés de la distribution, le total des coûts de financement et les autres produits (charges) opérationnels.

Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, exclusion faite de l’incidence après impôt des résultats non opérationnels. Le RON est net du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Résultat opérationnel net, moins les dividendes sur les actions privilégiées.

Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période comme présenté dans les états consolidés du résultat.

Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Comprend les résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées aux États-Unis (Intact Public Entities, Soins de santé, Programmes, Architectes et ingénieurs), au Canada (activités de CNS et d’assurance automobile en Colombie-Britannique), ainsi qu’au Royaume-Uni (incluant le Middle East).

Une mesure qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières. Les résultats non opérationnels incluent l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, les coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration, les profits nets ou pertes nettes, la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle, l’ajustement fondé sur le rendement du marché sur les résultats de souscription, les résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées, ainsi que d’autres coûts ou produits qui ne reflètent pas notre rendement opérationnel.

Nombre de véhicules en assurance automobile des particuliers et le nombre de propriétés/sites en assurance des biens des particuliers, souscrits au cours d’une période définie. Compte tenu de leur faible valeur, les risques assurés excluent l’assurance pour les animaux de compagnie.

Seuils en deçà desquels un avis doit être déposé auprès des organismes de réglementation, accompagné d’un plan d’action par lequel la Société entend rétablir les niveaux de capital. Le seuil d’intervention moyen des sociétés d’assurance réglementées au Canada est un TCM de 173 %. Le seuil d’intervention varie selon l’entité juridique canadienne. Le seuil d’intervention des sociétés d’assurance réglementées est un CFR de 200 % aux États-Unis et un CSR de 120% au Royaume-Uni.

Un sinistre unique, ce qui est considéré comme significatif mais qui est inférieur au seuil de catastrophe.

Un sinistre lié à une catastrophe est défini comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût, avant la réassurance, est égal ou supérieur à un seuil de catastrophe prédéterminé. À compter du 1er juillet 2021, le seuil de catastrophe par secteur se présente comme suit : Assurance de dommages – Canada : 10 millions $; Assurance de dommages – Royaume-Uni et international : 7,5 millions £; Assurance de dommages – États-Unis: 5 millions $ US. Les sinistres liés aux catastrophes présentés peuvent être liés à des conditions météorologiques ou non et excluent ceux des unités d’exploitation abandonnées.

Surtout des sinistres importants en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des sinistres en responsabilité civile, ainsi que des sinistres liés directement à la crise de la COVID-19.

Sinistres nets liés aux catastrophes pour l’année de survenance en cours, déduction faite de la réassurance, excluant ceux des unités d’exploitation abandonnées.

Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance (déterminé selon les IFRS), exclusion faite de l’incidence de l’ARM sur les résultats de souscription, de l’ajustement de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et des sinistres nets des unités d’exploitation abandonnées.

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

Charge (économie) d’impôt sur le résultat, comme présentée selon les IFRS, ajustée pour inclure la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence (net de l’impôt) selon les IFRS.

Les coûts de financement, comme présentés selon les IFRS, ajustés pour inclure les coûts de financement des courtiers associés, qui sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, selon les IFRS (compris dans la quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises, selon les IFRS).

Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date.

Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat global) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date.