Glossaire

Le passif des sinistres est actualisé au rendement estimé du marché des actifs sur lesquels s’adosse ce passif. L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction de la variation du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents s’appelle ARM. L’ARM est comprise dans les sinistres nets survenus dans nos états consolidés du résultat.

Exclut les participations ne donnant pas le contrôle.

Les autres produits (charges) comprennent les frais et produits généraux du siège social, les ajustements de consolidation, les frais réglementaires liés à notre statut de société ouverte, les projets spéciaux et les autres éléments opérationnels.

Résultat opérationnel excluant les intérêts et impôts lié à nos stratégies de distribution et de chaîne d’approvisionnement pour une période définie. Le BAIIA tiré de la distribution et Autres inclus les résultats opérationnels de nos courtiers consolidés (incluant notre courtier en propriété exclusive BrokerLink), notre quote-part des résultats opérationnels de nos courtiers associés, ainsi que les résultats opérationnels de Frank Cowan Company Limited (agence générale axée sur les produits d’assurance spécialisés au Canada) et de On Side Developments Ltd. (société canadienne de restauration après sinistre). 

Le capital fondé sur le risque, tel que défini par le National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

Capitaux propres attribuables aux actionnaires calculés selon les IFRS (excluant les actions privilégiées) à la fin d’une période définie.

Moyenne des capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires au début et à la fin de la période ajustée au prorata (nombre de jours) pour les transactions importantes portant sur les capitaux propres, le cas échéant.

Sinistres liés aux catastrophes surtout en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des actions en responsabilité, ainsi que des sinistres liés directement à la COVID 19.

L’écart entre le rendement des actifs (produits d’intérêts sur les actifs des régimes) calculé en utilisant le rendement attendu des actifs des régimes et le taux d’actualisation déterminé selon les IFRS sur les actifs des régimes de retraite canadiens d'Intact. Le rendement attendu reflète mieux notre rendement opérationnel, compte tenu de notre expertise interne en gestion des placements et de la composition de notre portefeuille de placements des actifs de retraite.

Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.

Les coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration comprennent des éléments comme les coûts liés à des acquisitions, les indemnités de départ, les primes de rétention, les coûts d’intégration de systèmes, les variations de la juste valeur des contreparties éventuelles, ainsi que les coûts liés à la mise en œuvre de nouvelles normes comptables importantes.

Les coûts de financement, comme présentés selon les IFRS, ajustés pour inclure les coûts de financement des courtiers associés, qui sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, selon les IFRS.

La croissance des PDS, à l’exclusion de l’incidence des fluctuations des devises, calculée en appliquant le taux de change en vigueur pour la période en cours aux résultats de l’exercice précédent.

Frais de souscription, déduction faite de la réassurance et des autres produits de souscription, y compris les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux liés aux activités de souscription, mais excluant l’ajustement de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et les frais de souscription des unités d’exploitation abandonnées.

Nombre moyen de sinistres déclarés pendant une période définie.

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Activités canadiennes – Lorsque certains propriétaires d’automobile ne sont pas en mesure de souscrire une assurance sur le marché de l’assurance volontaire au Canada, ils sont assurés par l’intermédiaire de la Facility Association (« FA »). De plus, des entités peuvent choisir de céder certains risques à des plans de répartition des risques (« PRR ») administrés par la FA. Les risques liés aux contrats d’assurance de la FA et aux contrats cédés aux PRR sont cumulés et partagés entre les assureurs de domages du Canada, en général en fonction de la part du marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR.

Activités américaines – Selon les conditions des permis d’exercice dans certains États américains, la société doit se conformer à divers mécanismes obligatoires de partage du marché habituellement appelés mécanismes de « marchés résiduels » ou de « marchés involontaires ». Chaque État prescrit le type d’assurance et le niveau de couverture d’assurance qui doivent être fournis.

La marge sur le capital total comprend le capital excédant les seuils d’intervention de la Société dans les sociétés d’assurance au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni et dans d’autres territoires réglementés à l’échelle internationale, ainsi que les fonds détenus dans des entités non réglementées, déduction faite des fonds propres accessoires engagés par la Société.

Une unité de mesure équivalent à un employé qui travaille à temps plein. Si deux employés ont chacun une charge de travail de 50%, ils représentent un équivalent d’employé à temps plein.

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation quotidiennement pour une période définie.

Programme de rachat par la Société de ses propres actions ordinaires sur une Bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la Bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Provisions comptables techniques qui comportent les réserves aux dossiers, les sinistres subis mais non déclarés (SMND) et une marge de risque comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues. Le passif des sinistres tient compte de la valeur temporelle de l’argent et est donc actualisé, à l’aide d’un taux reflétant le rendement estimé du marché des actifs sous-jacents auxquels s’adosse ce passif des sinistres à la date de présentation de l’information financière.

Le nombre de polices d’assurance en vigueur à une date précise. Si plusieurs risques distincts sont couverts sous une même police d’assurance, ceci compte comme une police en vigueur.

Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture d’un sinistre lié à une catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises (IFRS).

Montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices souscrites au cours d’une période définie, tel que calculé selon les IFRS.

PDS (IFRS) normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, à l’exclusion des groupements d’assureurs, des ententes de façade et des unités d’exploitation abandonnées. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Primes nettes souscrites comptabilisées comme produit au cours d’une période définie, incluant les primes de reconstitution, telles que calculées selon les IFRS.

PNA (IFRS), excluant les PNA des unités d’exploitation abandonnées.

Primes directes souscrites (rapport de gestion), plus les primes assumées (groupements externes et groupements d’assureurs), déduction faite des primes cédées (réassureurs et groupements d’assureurs) et excluant les PNS des unités d'exploitation abandonées.

PNA (rapport de gestion) moins le total des sinistres nets et les frais de souscription (rapport de gestion) pour une période définie.

Provisions pour sinistres estimés qui ont été subis mais non encore déclarés par les titulaires de police, y compris une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Actifs des régimes de retraite en pourcentage des obligations au titre des régimes capitalisés

Le ratio représente le total des fonds propres admissibles par rapport au capital de solvabilité requis déterminé par le modèle interne conforme à la directive de la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni.

Évolution des sinistres des années antérieures (rapport de gestion), exprimé en pourcentage des PNA (rapport de gestion).

Dette impayée, excluant les titres d’emprunt hybrides, divisée par la somme des capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires, de la dette impayée à la même date. Les titres d’emprunt hybrides sont exclus de la dette impayée, ainsi que d es billets restreints de catégorie 1 et instruments d'actions privilégiées détenus par les filiales, à la même date. Les billets restreints de catégorie 1 et les instruments d'actions privilégiées détenus par les filiales esont inclus dans les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.

Frais de souscription (rapport de gestion) exprimés en pourcentage des PNA (rapport de gestion).

Sinistres liés aux catastrophes survenus pour l’exercice en cours, incluant les primes de reconstitution nettes, exprimés en pourcentage des PNA (rapport de gestion), avant les primes de reconstitution.

Total des sinistres nets, excluant les sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours et l’évolution des sinistres des années antérieures, exprimé en pourcentage des PNA (rapport de gestion), avant les primes de reconstitution.

Total des sinistres nets exprimé en pourcentage des PNA (rapport de gestion).

Les ratios de capital réglementaire renvoient au TCM (comme défini par le BSIF et l’AMF au Canada), au CFR (comme défini par la NAIC aux États-Unis) et à Solvabilité II (comme définie par la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni).

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile généralement financés per l’achat d’une rente.

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour une période de 12 mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires pour la même période de 12 mois.

Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour une période de 12 mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires pour la même période de 12 mois.

Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires pour une période de 12 mois, divisé par les capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat global) pour la même période de 12 mois.

Mesure qui représente le produit total des placements (avant les charges) avant impôt, sur une base annualisée, divisé par les placements nets moyens. Les placements nets moyens sont définis comme la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe nets détenus pendant la période de présentation de l’information financière.

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Le résultat avant impôt sur le résultat, comme présenté selon les IFRS, à l’exclusion de la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence selon les IFRS. Dans le rapport de gestion, la charge d’impôt des courtiers associés est incluse dans le total de l’impôt sur le résultat (rapport de gestion). Dans les états financiers, la quote-part du résultat tiré des participations dans des entreprises associées et des coentreprises est présentée déduction faite de l’impôt.

Résultat net ajusté attribuable aux actionnaires, moins les dividendes sur les actions privilégiées.

Résultat net attribuable aux actionnaires, comme présenté selon les IFRS, ajusté pour tenir compte de l’incidence après impôt des éléments liés à des acquisitions, comme l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, ainsi que les coûts d’acquisition et d’intégration.

Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, moins les dividendes sur les actions privilégiées.

Le résultat opérationnel avant impôt comprend les éléments suivants (rapport de gestion) : le produit net de souscription, le produit net des placements, le BAIIA tiré de la distribution et Autres, les coûts de financement et les autres produits (charges).

Résultat net attribuable aux actionnaires comme présenté selon les IFRS, à l’exclusion de l’incidence après impôt des résultats non opérationnels. RON est présenté déduction faite du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Résultat opérationnel net, moins les dividendes sur les actions privilégiées.

Résultat opérationnel net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période comme présenté dans les états financiers consolidés.

Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Les résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées comprennent les résultats des unités d’exploitation de l’assurance des entreprises aux États-Unis, soit Programmes, Architectes et ingénieurs, Soins de santé (à compter du 1er juillet 2019), l’abandon des activités d’assurance automobile en Colombie-Britannique (à compter du T4-2020), ainsi que les unités d’exploitation abandonnées au Royaume-Uni et à l’international à la date de clôture.

Une mesure qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières. Les résultats non opérationnels incluent l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, les coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration, les profits nets ou pertes nettes, la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle, l’ajustement fondé sur le rendement du marché sur les résultats de souscription, les résultats de souscription des unités d’exploitation abandonnées, ainsi que d’autres coûts ou produits qui ne reflètent pas notre rendement opérationnel.

Nombre de véhicules en assurance automobile des particuliers et le nombre de propriétés/sites en assurance des biens des particuliers, souscrits au cours d’une période définie.

Seuils en deçà desquels un avis doit être déposé auprès des organismes de réglementation, accompagné d’un plan d’action par lequel la Société entend rétablir les niveaux de capital. Le seuil d’intervention de la Société est un TCM de 165 % pour la plupart des filiales canadiennes d’assurance de la Société, un CFR de 200 % pour les filiales d'assurance aux États-Unis et un Solvabilité II de 120% pour les filiales d'assurance au Royaume-Uni et dans d’autres territoires réglementés à l’échelle internationale.

Un sinistre unique, ce qui est considéré comme significatif mais qui est inférieur au seuil de catastrophe.

Un sinistre lié à une catastrophe est défini comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût, avant la réassurance, est égal ou supérieur à un seuil de catastrophe prédéterminé. Les sinistres liés aux catastrophes présentés peuvent être liés à des conditions météorologiques ou non (événements non liés aux conditions météorologiques) et excluent ceux des unités d’exploitation abandonnées. À compter du 1er juillet 2021, le seuil de catastrophe varie par secteur et se situe entre 7 millions $ et 13 millions $.

Surtout des sinistres importants en assurance des entreprises (y compris des incendies non liés aux conditions météorologiques), des cautionnements et des sinistres en responsabilité civile, ainsi que des sinistres liés directement à la crise de la COVID-19.

Sinistres liés aux catastrophes pour l’année de survenance en cours, déduction faite de la réassurance, excluant ceux des unités d’exploitation abandonnées.

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

Charge d’impôt sur le résultat, comme présentée selon les IFRS, ajustée pour inclure la charge d’impôt des courtiers associés, qui est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence selon les IFRS.

Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance (déterminé selon les IFRS), excluant l’incidence de l’ARM sur les résultats de souscription, l’ajustement de la charge au titre des régimes de retraite non opérationnelle et les sinistres nets des unités d’exploitation abandonnées.

Capitaux propres attribuables aux porteurs d’actions ordinaires divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date.