Glossaire

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A
Accord général de compensation

Accord conclu entre la société et une contrepartie et conçu afin de réduire le risque de crédit lié à de multiples opérations sur produits dérivés au moyen de la création d’un droit juridique de limiter l’exposition au risque dans le cas d’une défaillance.

Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)

L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents.

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C
Capital excédentaire

Capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (TCM) de 170 %, ainsi que les liquidités nettes des entités réglementées.

Capital excédentaire

« Capital excédentaire » comprend le capital excédentaire des filiales d’assurance IARD, à un ratio de TCM de 170 %, ainsi que le capital excédentaire détenu à l’extérieur des filiales d’assurance IARD.

Capitaux propres

Capital investi dans la société par les actionnaires sous forme de capital social et de surplus d’apport, majoré des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu.

Catastrophe

Un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égal ou supérieur à 7,5 millions $.

Contrats à terme de gré à gré et normalisés sur taux d’intérêt

Obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible aux taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.

Contrats de change à terme de gré à gré et à terme normalisés sur devises

Obligations contractuelles d’échanger une devise contre une autre à un prix de règlement déterminé, à une date préétablie.

Contrepartie

Une personne ou une entité de laquelle des espèces ou d’autres formes de contrepartie sont attendues afin de régler un passif ou une obligation envers la société.

Couverture

Technique de gestion du risque visant à mettre les résultats financiers à l’abri des risques de marché, d’intérêt ou de change (exposition au risque) liés aux opérations d’investissement. L’élimination ou la réduction du risque est obtenue au moyen de la prise de positions compensatoires.

Croissance sous-jacente

Croissance des primes directes souscrites (PDS) normalisée pour tenir compte de l’incidence des polices pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les PDS à l’année de survenance, alors qu’en vertu des PCGR, la valeur intégrale des polices pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

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D
Dérivés de crédit

Dérivés de crédit, tels les swaps sur défaillance, contrats hors cote qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier sous-jacent (actif de référence) d’une contrepartie à une autre.

Dérivés sur contrats à terme de gré à gré

Ententes faites sur mesure qui sont conclues entre des contreparties sur le marché de gré à gré.

Dérivés sur contrats à terme normalisés

Contrats à terme normalisés comportent des montants et des dates de règlement standardisés et sont négociés sur des marchés à terme réglementés.

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E
Ecarts actuariels

Effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience (l’impact des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit).

Evolution des sinistres des années antérieures

Effet des changements dans le total des sinistres encourus des années antérieures au cours d’une période donnée. Une réduction des sinistres encourus se qualifie d’évolution favorable des sinistres des années antérieures. Une augmentation des sinistres encourus se qualifie d’évolution défavorable des sinistres des années antérieures.

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F
Facility Association

Entité créée par l’industrie de l’assurance automobile visant à rendre accessible l’assurance automobile à tous les propriétaires de véhicule et aux conducteurs qui détiennent un permis, lorsque ces personnes sont dans l’impossibilité d’obtenir une couverture d’un assureur privé. La Facility Association répond aux besoins des consommateurs dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard et Yukon.

Flux de trésorerie disponibles aux fins d’activités d’investissement

Une mesure financière non conforme aux IFRS comprenant les flux de trésorerie nets provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et du portefeuille de placements.

Frais de règlement

Frais de règlement directs et indirects des sinistres.

Fréquence (des sinistres)

Nombre total de sinistres subis pendant une période définie.

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G
Garanties

Biens affectés à titre de garantie pour un prêt ou toute autre obligation. Les biens affectés en garantie peuvent être des espèces, des titres bien notés, des créances, etc.

Gravité (des sinistres)

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Groupements d’assureurs

Groupement d’assureurs constituent ce qu’il est convenu d’appeler le « marché résiduel » et les plans de répartition des risques (« PRR ») en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Ces groupements sont gérés par la Facility Association, à l’exception du Plan de répartition des risques au Québec.

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I
International Financial Reporting Standards (IFRS)

Normes internationales d’information financières, ou en anglais International Financial Reporting Standards (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales, ou en anglais International Accounting Standards Board (IASB). L’abréviation « IFRS » fait référence aux normes IFRS et à leurs interprétations établies par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

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J
Juste valeur

Montant d’une contrepartie auquel auraient agréé, sans y être forcées, des parties informées et consentantes dans des conditions normales de concurrence.

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M
Montant nominal

Montant du contrat utilisé comme point de repère dans le calcul des paiements pour les produits dérivés.

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O
Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (OPRA)

Programme de rachat par la société de ses propres actions ordinaires sur une bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Options

Ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) un actif (actif sous-jacent) à un prix convenu et à une date définie ou d’ici cette date.

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P
Passif au titre des sinistres

Provisions comptables techniques qui comportent les éléments suivants : 1) les provisions établies au cas par cas; 2) les sinistres subis mais non déclarés (SMND); et 3) une provision pour écart défavorable comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Les provisions pour sinistres tiennent compte de la valeur temporelle de l’argent et sont donc actualisées.

Placements ou portefeuille de placements

Actifs financiers détenus par la société, y compris les titres de créance et de capitaux propres et les prêts.

Prêt de titres

Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps.

Prime de reconstitution

Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture de catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises.

Primes directes souscrites (PDS)

Total des primes pour les nouvelles affaires et les renouvellements qui sont facturées (souscrites) à l’assuré de première ligne pour une période définie.

Primes directes souscrites (sous-jacentes)

Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours de la période de présentation de l’information financière, à l’exclusion des groupements d’assureurs, et normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Primes nettes acquises

Primes souscrites qui sont comptabilisées comme produit au cours d’une période définie.

Primes nettes souscrites

Primes directes souscrites pour une période définie, déduction faite des primes cédées à des réassureurs au cours de cette période.

Produit dérivé

Contrat conclu entre deux parties qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation du prix d’un instrument, d’un indice boursier ou d’un taux financier sous-jacent. La valeur nominale du contrat du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. La valeur nominale elle-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.

Produits de souscription

Différence entre les primes nettes acquises et la somme des sinistres nets subis, des commissions, des taxes sur primes et des frais généraux (excluant ARM).

Provision établie au cas par cas

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Provision pour écarts défavorables (PED)

Montant ajouté à la provision établie au cas par cas non actualisée et à la provision pour sinistres survenus mais non déclarés par les assurés pour tenir compte des écarts défavorables des estimations des provisions pour sinistres.

Provision pour sinistres subis mais non déclarés

Provisions pour sinistres estimatifs qui ont été subis, mais qui ne sont pas encore déclarés, comprenant une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

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R
Ratio combiné

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Ratio de la dette sur le capital

Encours total de la dette divisé par la somme du total des capitaux propres et de l’encours total de la dette à la même date.

Ratio des frais

Frais de souscription qui comprennent les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux engagés relativement aux activés de souscription au cours d’une période définie et exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour la même période.

Ratio des sinistres

Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance, pour une période définie, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour cette même période.

Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit ratio des sinistres, à l’exclusion des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures pour l’exercice en cours.

Réassureur

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Règlements échelonnés

Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile et généralement qui découle de l’achat d’une rente.

Rendement des capitaux propres (RCP)

Résultat net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) de la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS. Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant.

Rendement des capitaux propres ajusté (RCPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit résultat net des activités poursuivies pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net des activités poursuivies et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS. Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant.

Rendement des capitaux propres opérationnel (RCPO)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit résultat opérationnel net pour les 12 derniers mois divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées et du cumul des autres éléments du résultat étendu) pour la même période de 12 mois. Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant.

Rendement fondé sur le marché

Mesure financière non conforme aux IFRS qui représente le produit total des placements avant impôt sur une base annualisée (avant les charges) divisé par la moyenne des justes valeurs des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe détenus dans le portefeuille au cours de la période.

Résultat opérationnel net (RON)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, des profits nets ou pertes nettes de placements, de la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite, ainsi que de l’effet du rendement fondé sur le marché.

Résultat opérationnel net par action (RONPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit résultat opérationnel net pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour cette même période.

Résultat par action ajusté (RPAA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – de base

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – dilué

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période et ajusté pour tenir compte de l’effet de dilution des options sur actions et des autres titres convertibles.

Résultats non opérationnels

Une mesure financière non conforme aux IFRS qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières.

Risque de change

Risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varie en raison de mouvements de taux de change.

Risque de corrélation

Risque que les fluctuations du prix de deux placements visant à se compenser l’un l’autre dans une stratégie de couverture ne se neutraliseront pas pleinement.

Risque de crédit

Possibilité que les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles sont exigibles.

Risque de crédit d’une transaction sur un produit dérivé

Possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour la société. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du dérivé et correspond habituellement à une petite fraction du notionnel du contrat.

Risque de liquidité

Risque que la société éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter ses engagements relativement à des passifs financiers.

Risque de prix inhérent aux instruments de capitaux propres

Risque de pertes provenant de fluctuations des cours sur les marchés boursiers.

Risque de taux d’intérêt

Risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des taux d’intérêt du marché.

Risques assurés

Nombre de véhicules en assurance automobile, le nombre de situations en assurance des biens des particuliers et le nombre de polices en assurance des entreprises (à l’exclusion de l’assurance automobile des entreprises).

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S
Swaps, dont swaps sur devises et swaps sur rendement total

Contrats hors cote en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux convenus tels que des taux de change ou la valeur d’un indice boursier ou appliqués à la valeur nominale du contrat.

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T
Taux de rendement interne (TRI)

Taux de rendement qui devrait être réalisé sur les capitaux propres utilisés sur la durée de vie d’un projet ou d’une acquisition.

Test de capital minimal (TCM)

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis. Les sociétés d’assurance IARD assujetties à la réglementation fédérale, y compris nos filiales d’assurance canadiennes, doivent satisfaire à un test du capital minimal de solvabilité qui évalue le capital disponible de l’assureur par rapport au capital requis et qui exige que le capital disponible corresponde au moins à l’exigence minimale du capital. Le BSIF s’attend à ce que les assureurs établissent une cible en sus des exigences minimales et que leur capital disponible ne soit pas inférieur à la cible de surveillance minimale de 150 % requise en vertu du TCM. La société s’est fixée une cible opérationnelle interne de 170 %.

Titre adossé à des créances

Titre financier dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents, par exemple des créances hypothécaires, des prêts automobiles, des encours sur cartes de crédit et des billets de trésorerie adossés à des créances.

Titres vendus à découvert

Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

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V
Valeur comptable par action

Capitaux propres (à l’exclusion des actions privilégiées) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

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