Glossaire

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A
Accord général de compensation

Accord conclu entre la société et une contrepartie et conçu afin de réduire le risque de crédit lié à de multiples opérations sur produits dérivés au moyen de la création d’un droit juridique de limiter l’exposition au risque dans le cas d’une défaillance.

Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)

L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents.

Associés

Entités sur lesquelles la société a le pouvoir de participer à la prise de décision sur les activités pertinentes, mais n’a pas le contrôle. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.

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B
BAIIA tiré de la distribution

Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) et de nos courtiers associés compte non tenu des intérêts et impôts pour une période définie.

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C
Capital excédentaire

Capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (TCM) de 170 %.

Capital excédentaire total

Comprend le capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (TCM) de 170 %, ainsi que le capital excédentaire disponible à l’extérieur des filiales d’assurance IARD.

Capitaux propres moyens

Moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période ajustés pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant.

Coentreprises

Partenariats en vertu desquels les parties exercent un contrôle conjoint sur les entreprises, qui exige le consentement unanime des parties détenant le contrôle pour la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.

Contrats à terme de gré à gré

Ententes faites sur mesure conclues entre des contreparties sur le marché de gré à gré.

Contrats à terme de gré à gré et normalisés sur taux d’intérêt

Obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible aux taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.

Contrats à terme de gré à gré sur monnaie

Obligations contractuelles d’échanger une monnaie contre une autre à une date ultérieure préétablie.

Contrats de swaps

Contrats de gré à gré en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction d’un ensemble de titres appliqués à un montant notionnel.

Contrepartie

Une personne ou une entité de laquelle des espèces ou d’autres formes de contrepartie sont attendues afin de régler un passif ou une obligation envers la société.

Courtiers affiliés

Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.

Couverture

Technique de gestion du risque visant à mettre les résultats financiers à l’abri des risques de marché, d’intérêt ou de change (exposition au risque) liés aux opérations d’investissement. L’élimination ou la réduction du risque est obtenue au moyen de la prise de positions compensatoires.

Croissance des primes directes souscrites (base: rapport de gestion)

Croissance normalisée pour tenir compte de l’incidence des polices pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de survenance, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

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D
Dérivés incorporés

Composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé. Un dérivé incorporé a pour effet de modifier, en fonction d’une variable financière donnée, la totalité ou une partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat.

Dérivés sur contrats à terme de gré à gré

Contrats qui sont négociés directement entre le vendeur et l’acheteur, sans l’entremise d’un marché organisé ou d’autres intermédiaires.

Dérivés sur contrats à terme normalisés

Contrats à terme normalisés avec une obligation contractuelle pour l’acheteur d’acheter (ou le vendeur de vendre) comportant des montants et des dates de règlement standardisés et négociés sur des marchés à terme réglementés.

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E
Ecarts actuariels

Effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience (l’impact des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit).

Evolution des sinistres des années antérieures

Effet des changements dans le total des sinistres encourus des années antérieures au cours d’une période donnée. Une réduction des sinistres encourus se qualifie d’évolution favorable des sinistres des années antérieures. Une augmentation des sinistres encourus se qualifie d’évolution défavorable des sinistres des années antérieures.

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F
Facility Association

Entité créée par l’industrie de l’assurance automobile visant à rendre accessible l’assurance automobile à tous les propriétaires de véhicule et aux conducteurs qui détiennent un permis, lorsque ces personnes sont dans l’impossibilité d’obtenir une couverture d’un assureur privé. La Facility Association répond aux besoins des consommateurs dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard et Yukon.

Flux de trésorerie disponibles aux fins d’activités d’investissement

Une mesure financière non conforme aux IFRS comprenant les flux de trésorerie nets provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et du portefeuille de placements.

Frais de règlement

Frais de règlement directs et indirects des sinistres.

Fréquence (des sinistres)

Nombre total de sinistres subis pendant une période définie.

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G
Gravité (des sinistres)

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Groupements d’assureurs

Groupement d’assureurs constituent ce qu’il est convenu d’appeler le « marché résiduel » et les plans de répartition des risques (« PRR ») en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les assureurs peuvent choisir de céder des risques à des PRR. Les risques cédés sont cumulés et assumés par les assureurs IARD du Canada, en général en fonction de la part de marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR. Ces groupements sont gérés par la Facility Association, à l’exception du Plan de répartition des risques au Québec.

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I
Instrument financier dérivé

Contrat financier conclu entre deux parties à une date future, qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation d’un taux d’intérêt, un taux de change, un instrument d’actions ordinaires ou de matières premières, ou d’un index. La valeur nominale du contrat du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. La valeur nominale elle-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.

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M
Montant nominal

Montant du contrat utilisé comme point de repère dans le calcul des paiements pour les produits dérivés.

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O
Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (OPRA)

Programme de rachat par la société de ses propres actions ordinaires sur une bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Options

Ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) un actif (actif sous-jacent) à un prix convenu et à une date définie ou d’ici cette date.

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P
Passif au titre des sinistres

Provisions comptables techniques qui comportent les éléments suivants : 1) les provisions établies pour les sinistres déclarés; 2) les sinistres subis mais non déclarés (SMND); et 3) une provision pour écart défavorable comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Les provisions pour sinistres tiennent compte de la valeur temporelle de l’argent et sont donc actualisées, à l’aide d’un taux reflétant le rendement estimé du marché des actifs sous-jacents auxquels d’adosse ce passif des sinistres.

PDS (base: rapport de gestion)

Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie, à l’exclusion des groupements d’assureurs, et normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Prêt de titres

Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps.

Prime de reconstitution

Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture de catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises.

Primes directes souscrites (PDS)

Total des primes pour les nouvelles affaires et les renouvellements qui sont facturées (souscrites) à l’assuré de première ligne pour une période définie.

Primes directes souscrites (sous-jacentes)

Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours de la période de présentation de l’information financière, à l’exclusion des groupements d’assureurs, et normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.

Primes nettes acquises

Primes souscrites qui sont comptabilisées comme produit au cours d’une période définie.

Primes nettes souscrites

Primes directes souscrites pour une période définie, déduction faite des primes cédées à des réassureurs au cours de cette période.

Produit net tiré de la distribution

Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) compte non tenu des intérêts et impôts et résultat opérationnel de nos courtiers associés compte tenu des intérêts et impôts pour une période définie.

Produits de souscription

Différence entre les primes nettes acquises et la somme des sinistres nets subis, des commissions, des taxes sur primes et des frais généraux (excluant ARM).

Provision établie au cas par cas

Montant ajouté à la provision établie pour les sinistres déclarés non actualisée et à la provision pour sinistres survenus mais non déclarés par les assurés pour tenir compte des écarts défavorables des estimations des provisions pour sinistres.

Provision établie pour les sinistres déclarés

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Provision pour écarts défavorables (PED)

Montant ajouté à la provision établie au cas par cas non actualisée et à la provision pour sinistres survenus mais non déclarés par les assurés pour tenir compte des écarts défavorables des estimations des provisions pour sinistres.

Provision pour sinistres subis mais non déclarés

Provisions pour sinistres estimatifs qui ont été subis, mais qui ne sont pas encore déclarés, comprenant une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

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R
Ratio combiné

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.

Ratio de la dette sur le capital

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : ratio des sinistres pour l’exercice en cours compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures.

Ratio des frais

Frais de souscription qui comprennent les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux engagés relativement aux activés de souscription au cours d’une période définie et exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour la même période.

Ratio des sinistres

Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance, pour une période définie, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour cette même période.

Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit ratio des sinistres, à l’exclusion des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures pour l’exercice en cours.

Réassureur

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Règlements échelonnés

Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile et généralement qui découle de l’achat d’une rente.

Relations clients

Relations qui existent avec les titulaires de police, soit directement (à titre d’assureur direct), soit indirectement (par l’intermédiaire de courtiers consolidés).

Rendement des capitaux propres (RCP)

Résultat net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

Rendement des capitaux propres ajusté (RCPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net des activités poursuivies et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

Rendement des capitaux propres opérationnel (RCPO)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées et du cumul des autres éléments du résultat étendu) pour la même période de 12 mois.

Rendement fondé sur le marché

Mesure financière non conforme aux IFRS qui représente le produit total des placements (avant les charges) avant impôt, sur une base annualisée, divisé par la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe détenus pendant une période (placements nets moyens).

Réseaux de distribution

Ententes contractuelles conclues entre la société et les courtiers non consolidés pour la distribution des produits d’assurance de la société.

Résultat opérationnel net (RON)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, des profits nets ou pertes nettes de placements, de la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite, de l’effet du rendement fondé sur le marché, ainsi que d’autres coûts qui, selon nous, ne reflètent pas notre rendement opérationnel.

Résultat opérationnel net par action (RONPA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action ajusté (RPAA)

Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – de base

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.

Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (RPA) – dilué

Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période et ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des options d’achat d’actions et autres titres convertibles.

Résultats non opérationnels

Une mesure financière non conforme aux IFRS qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières.

Risque de change

Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de fluctuations des taux de change.

Risque de corrélation

Risque que les fluctuations du prix de deux placements visant à se compenser l’un l’autre dans une stratégie de couverture ne se neutraliseront pas pleinement.

Risque de crédit

Possibilité que les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles sont exigibles.

Risque de crédit d’une transaction sur un produit dérivé

Possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour la société. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du dérivé négocié de gré à gré et correspond habituellement à une petite fraction du montant notionnel du contrat.

Risque de liquidité

Risque que la société éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter ses engagements relativement à des passifs financiers.

Risque de marché

Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des cours du marché, des taux d’intérêt, des écarts de taux d’intérêt ou des taux de change.

Risque de prix inhérent aux instruments de capitaux propres

Risque de pertes provenant de fluctuations des cours sur les marchés boursiers.

Risque de taux d’intérêt

Risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des taux d’intérêt du marché.

Risques assurés

Nombre de véhicules en assurance automobile, le nombre de situations en assurance des biens des particuliers et le nombre de polices en assurance des entreprises (à l’exclusion de l’assurance automobile des entreprises).

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S
Sinistre important

Un sinistre unique dont le coût est supérieur à 0,25 millions $, mais inférieur au seuil fixé pour les catastrophes de 7,5 millions $.

Sinistre lié à une catastrophe

Un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égal ou supérieur à 7,5 millions $.

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T
Test de capital minimal (TCM)

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

Titre adossé à des créances

Titre financier dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents, par exemple des créances hypothécaires, des prêts automobiles, des encours sur cartes de crédit et des billets de trésorerie adossés à des créances.

Titres vendus à découvert

Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

Total du capital disponible

Le total du capital disponible représente essentiellement le total des capitaux propres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill et les immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d’impôt différé connexes. Ces montants sont applicables à nos filiales d’assurance IARD et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF.

Total du capital requis

Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et en appliquant les facteurs de risque prescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d’une marge pour risque opérationnel en fonction du profil de risque global d’un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre le risque de placement et le risque d’assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis. Ces montants sont applicables à nos filiales d’assurance IARD et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF.

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V
Valeur comptable par action

Capitaux propres (à l’exclusion des actions privilégiées) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.

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