Conditions d’utilisation

La convention contient les dispositions suivantes :

Conditions d'utilisation

En utilisant ce site Internet, propriété d'Intact Corporation financière (ci-après appelée « Intact Corporation financière »), vous indiquez que vous acceptez d'être lié par la Convention relative à l'utilisation du site Web d'Intact Corporation financière (ci-après appelée la « convention ») dont les conditions sont décrites sur ce site (ci-après appelé le « site ») et convenez de vous y conformer.

Intact Corporation financière n'a aucune obligation de maintenir son site à jour, toutefois des modifications à ces conditions peuvent être apportées en tout temps sans préavis. Vous consentez donc à les réviser régulièrement et à être lié par ces modifications.

L'utilisateur reconnaît par l'utilisation de ce site qu'il renonce à l'exercice à tout recours en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation directe ou indirecte de ce site, de ses liens ou hyperliens.

Les conditions ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition particulière énoncée sur le site.

Si une des conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera réputée distincte des autres conditions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Interprétation et juridiction

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice-versa.

L'accès et l'utilisation de ce site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province ou le territoire où vous résidez. Prenez note que certains produits et services financiers décrits sur ce site peuvent ne pas être offerts ou vendus dans la province ou le territoire où vous résidez. Le texte de ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation adressée aux personnes résidant ou se trouvant à un endroit où la distribution et la vente de produits et services financiers des filiales ou des sociétés affiliées à Intact Corporation financière (ci-après appelées les « sociétés affiliées ») est interdite par la loi. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur dans la juridiction où elles se trouvent.

Les termes, exclusions et conditions des contrats relatifs aux produits et services financiers mentionnés sur ce site ne sont pas décrits de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les termes et conditions du contrat d'assurance ou du contrat relatif au produit financier acheté et au service financier offert et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

Seules les personnes majeures résidant au Canada, qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

L'information à l'intention des investisseurs contenue sur ce site concerne uniquement les valeurs mobilières des territoires où elles peuvent être légalement vendues ou achetées et seulement par les personnes autorisées à vendre ou à acheter ces valeurs mobilières.

Sécurité

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Confidentialité

Lorsque vous communiquez avec l'une des sociétés affiliées à Intact Corporation financière pour acheter un produit financier ou obtenir un conseil ou un service financier, elle doit, à l'occasion, recueillir certaines informations qui pourraient contenir des renseignements personnels.

Vous pouvez avoir confiance, les sociétés affiliées à Intact Corporation financière se font un devoir de respecter rigoureusement les lois relatives à la protection des renseignements personnels.

Intact Corporation financière et ses sociétés affiliées protègent les renseignements personnels qui lui ont été communiqués au moyen de mesures physiques, organisationnelles et technologiques, selon le degré de protection requise par la loi.

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Témoins

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Droits d'auteur et marques déposées

Droits d'auteur

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Contenu

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