ING Canada adopte de nouvelles normes de pratiques commerciales saines

Date 16 mai 2007

Claude Dussault, le président et chef de la direction d'ING Canada (TSX : IIC), a annoncé aujourd'hui lors de l'assemblée annuelle des actionnaires que ses filiales d'assurance ont adopté les Normes de pratiques commerciales saines du Bureau d'assurance du Canada (BAC).

L'objectif premier des normes proposées par le BAC est d'encourager l'adoption d'un cadre réglementaire de l'industrie de l'assurance qui est davantage axé sur la gestion des risques et l'implantation de pratiques de gouvernance afin de mieux protéger les consommateurs. Une telle approche est plus efficace que le régime actuel qui privilégie l'adoption de mesures spécifiques et rigides qui réglementent directement les produits d'assurance, leur tarification et leur vente.

« Par notre adhésion aux normes du BAC, nous entendons promouvoir l'adoption d'un cadre réglementaire qui favorisera un libre marché plus ouvert et de ce fait même, une concurrence accrue et plus d'innovations pour le bénéfice des clients, a affirmé Claude Dussault. La réglementation mise de l'avant au Québec est celle qui s'apparente le plus au modèle proposé, avec le résultat que son marché de l'assurance est des plus vibrants et innovateurs. »

La mise en œuvre d'un modèle axé sur la gestion des risques dépend de la capacité de l'industrie d'adopter des pratiques de gouvernance d'entreprise qui appuient les objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation. Les normes du BAC contribueront grandement à atteindre les objectifs gouvernementaux en favorisant des pratiques relatives:

  • au développement de produits concurrentiels qui répondent aux besoins particuliers des consommateurs; 
  • à la documentation et à la transparence du processus des ventes; 
  • à la mobilisation de représentants d'assurance compétents et professionnels qui respectent un code d'éthique précis; 
  • à l'équité du traitement des réclamations et du règlement des sinistres; et 
  • au traitement accessible, pertinent et diligent des plaintes.

ING Canada a adopté au cours des ans plusieurs pratiques similaires en réponse aux attentes de ses clients et elles font déjà partie intégrante de ses activités. Certaines pratiques rencontrent en totalité les normes proposées, alors que d'autres devront être adaptées ou modifiées. La société s'est engagée à ce que ses pratiques soient conformes aux normes proposées par le BAC d'ici la fin de l'année.

« Nous espérons sincèrement qu'au cours de la même période, les organismes de réglementation provinciaux entameront les démarches nécessaires visant à revoir et à éliminer les règles inutiles qui n'ont servi qu'à limiter les avantages d'un environnement de libre marché concurrentiel pour les consommateurs », a déclaré M. Dussault.

À propos d'ING Canada
ING Canada est le plus important fournisseur d'assurance IARD au Canada. Elle offre des produits d'assurance automobile, biens et responsabilité aux particuliers et aux entreprises par l'entremise de ses filiales d'assurance.

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