Conditions d'utilisations

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L'utilisateur reconnaît par l'utilisation de ce site qu'il renonce à l'exercice à tout recours en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation directe ou indirecte de ce site, de ses liens ou hyperliens.

Les conditions ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition particulière énoncée sur le site.

Si une des conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera réputée distincte des autres conditions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Lorsque vous utilisez le présent site, vous vous engagez à vous conformer en tout temps aux lois applicables. Vous n'utiliserez pas ce site pour (a) vous engager dans des attaques par déni de service, transmettre des mécanismes de désactivation ou prendre des mesures visant à altérer l'accès au réseau ; (b) enfreindre la propriété ou les droits de propriété d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle d'un tiers) ; (c) transmettre ou diffuser du contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre ou de diffuser ; (d) transmettre ou diffuser du contenu contenant des informations personnellement identifiables ne vous appartenant pas ; ou (e) d'une manière qu'Intact Corporation financière juge raisonnablement préjudiciable à toute personne ou organisation (à sa seule discrétion).

Interprétation et juridiction

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice-versa.

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Les termes, exclusions et conditions des contrats relatifs aux produits et services financiers mentionnés sur ce site ne sont pas décrits de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les termes et conditions du contrat d'assurance ou du contrat relatif au produit financier acheté et au service financier offert et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

Seules les personnes majeures résidant au Canada, qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

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Sécurité

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Confidentialité

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Les sociétés affiliées à Intact Corporation financière se font un devoir de respecter rigoureusement les lois relatives à la protection des renseignements personnels. Intact Corporation financière et ses sociétés affiliées protègent les renseignements personnels qui lui ont été communiqués au moyen de mesures physiques, organisationnelles et technologiques, selon le degré de protection requise par la loi.

Intact Corporation financière et ses sociétés affiliées pourraient utiliser des petits fichiers textes (témoins) qui sont utilisés à des fins d'identification seulement. Ils ne peuvent contenir ni transmettre des renseignements personnels.

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Témoins

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Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité axée sur les centres d’intérêt et les options de renonciation à ce type de publicité sur nos sites en visitant la page de retrait concernant la publicité axée sur les centres d’intérêt.

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Droits d'auteur et marques déposées

DROITS D'AUTEUR

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  • MD belairdirect. et Dessin est un marque déposée de La Compagnie d’assurance Belair inc. utilisée sous licence.
  • MD Brokerlink et Dessin est une marque déposée de Brokerlink Inc. utilisée sous licence
  • MC OneBeacon est une marque de commerce d’Intact Insurance Group USA Holdings Inc. utilisée sous licence.
  • ® On Side Restoration & Design est une marque de commerce utilisé sous licence de On Side Restoration Services Ltd. utilisée sous licence.

Cette liste est sujette à changement à tout temps sans préavis.

Tout téléchargement et toute retransmission, reproduction ou modification non autorisés de toute marque de commerce et/ou de tout contenu de ce site est expressément interdit.

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Contenu

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Les déclarations prospectives sont fondées sur des estimations et des hypothèses de la direction en fonction de l'expérience et de la perception de la direction des tendances historiques, des conditions actuelles et des développements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. En plus des autres estimations et hypothèses qui peuvent être identifiées ici, des estimations et des hypothèses ont été effectués à l’égard notamment de la réalisation des avantages stratégiques, financiers et autres avantages des acquisitions et des intégrations et les environnements économiques et politiques et les conditions de l'industrie. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous y fier. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes sur les valeurs mobilières l'exigent, nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs contenues dans ce site, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement. Veuillez lire toutes les mises en garde incluses avec toute information qui vous est fournie dans le cadre de ce site.

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